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Éditeur du site

LA PHASE 4, EURL au capital de 3 000 €, siège social : 27 rue Tachen ar Veil, 29740 Plobannalec-Lesconil.

SIRET : 884 739 566 00021. RCS Quimper 884 739 566. TVA intracommunautaire : FR47884739566.

Régime de TVA : les actions de formation professionnelle sont exonérées de TVA (article 261-4-4° du Code général des impôts) ; les autres prestations (coaching, supervision, mentorat) sont soumises à la TVA au taux de 20 %.

Directeur de la publication : Nicolas Ducamp, gérant.

Contact : nicolas@laphase4.fr, 07 52 05 80 25.

Activité de formation

Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 53291008729 auprès du préfet de la région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. LA PHASE 4 n'est pas certifiée Qualiopi.

Assurance

Responsabilité civile professionnelle : contrat n° RH0013131, souscrit par l'intermédiaire de Coover. Compagnie d'assurance : Hiscox SA, entreprise d'assurance de droit luxembourgeois, succursale pour la France, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris. Couverture géographique : monde entier, hors litiges devant les juridictions des États-Unis et du Canada.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

Les textes, supports, schémas, logos et photographies du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite de LA PHASE 4 est interdite, hors courtes citations avec mention de la source. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires. Crédits photographiques : Gaetan Boidin.

Responsabilité

LA PHASE 4 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité.

Données personnelles et cookies

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Médiation de la consommation

Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à LA PHASE 4, après une première réclamation écrite adressée à LA PHASE 4. LA PHASE 4 adhère à la Société Médiation Professionnelle, médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr. Par mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr. Par courrier : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux de Quimper [à valider], sous réserve des règles impératives, notamment celles protégeant les consommateurs.

Dernière mise à jour : [date de publication].